Conditions générales de mise à disposition d’un minibus Article 1. Préambule 1.1 Les présentes conditions générales de la mise à disposition d’un minibus (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre l’ASBL INFOPLA (ci-après « Prêteur ») et l’organisme gestionnaire des secteurs socio-familiaux (ci-après l’« Utilisateur»), les deux parties les acceptant sans réserve. 1.2 Les Conditions Générales entrent … Lire la suite de Conditions générales de mise à disposition d’un minibus