Conditions générales de mise à disposition d’un minibus Article 1. Préambule 1.1 Les présentes conditions générales de la mise á disposition d’un minibus (ci-après les  Conditions Générales) régissent les relations contractuelles entre l’ASBL INFOPLA (ci-après Prêteur) et l’organisme gestionnaire des secteurs socio-familiaux (ci-après l’Utilisateur), les deux parties les acceptant sans réserve. 1.2 Les Conditions Générales … Lire la suite de Conditions générales de mise à disposition d’un minibus